Statuts

Statuts

 

Article I

L’Union Pour un Avenir Meilleur (ci-dessous « UPAM ») est une organisation indépendante, apolitique et non religieuse à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.


Article II

Le siège de l’UPAM se situe à Genève.


Article III

Les organes de l’UPAM sont l’Assemblée Générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.


Article IV

1. L’UPAM a pour but :

– d’informer et de sensibiliser la population sur des situations précaires dans le monde ;

– d’aider dans la mesure de ses capacités à remédier aux dites situations, en veillant toujours à ce que ses actions s’inscrivent dans la perspective d’un développement durable et d’une autonomisation des personnes soutenues.

2. L’UPAM travaille surtout à l’amélioration des conditions de l’enfant.


Article V

1. Toute personne motivée est habilitée à devenir membre actif de l’UPAM.

2. L’Assemblée Générale se réserve le droit de refuser ou d’exclure un membre actif dont le comportement n’est pas compatible avec les buts poursuivis par l’organisation.

3. Toute personne intéressée à suivre les activités de l’UPAM peut devenir membre sympathisant. ***


Article VI

1. Les ressources de l’UPAM proviennent des récoltes de fonds, des dons des membres sympathisants, ainsi que d’éventuels autres dons. Elles sont exclusivement et entièrement destinées à soutenir ses actions.

2. L’UPAM n’accorde de prêt ou d’avance que pour des projets ayant déjà trouvé un financement assuré. A défaut, une décision de l’Assemblée Générale est exigée. *


Article VII

1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’UPAM. Elle possède tous les droits et les devoirs conformes aux buts de l’organisation et contrôle son bon fonctionnement.

2. Est considérée comme Assemblée Générale toute réunion de l’ensemble des membres actifs autour d’un ordre du jour. Les membres sympathisants peuvent y assister à titre d’observateurs. ***

3. Tout membre actif de l’UPAM est habilité à demander la convocation d’une Assemblée Générale. ***

4. Aucune décision ne peut être prise sur un objet sans que celui-ci ait été inscrit au préalable à l’ordre du jour.

5. Le président doit communiquer l’ordre du jour à l’ensemble des membres actifs au moins 5 jours avant la date de l’Assemblée. Tout membre actif de l’UPAM est habilité à lui demander d’inscrire un point à l’ordre du jour. ***

6. Tous les membres actifs ont le droit de vote sur les questions concernées.

7. Les décisions se prennent à la majorité absolue de 50% des votants.

8. Le vote par procuration est admis. **

9. Le Comité convoque une fois par année une Assemblée Générale statutaire. C’est lors de cette Assemblée que les comptes annuels sont approuvés et que sont élus le Comité ainsi que les vérificateurs des comptes.


Article VIII

1. Le Comité forme la direction administrative de l’UPAM. Il est investi des fonctions liées aux affaires courantes.

2. Il est composé de trois membres actifs : un président, un trésorier et un archiviste. ***

3. Le Comité est élu chaque année lors de l’Assemblée Générale statutaire, à la majorité de 50% des votants.


Article IX

1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.

2. Ils sont chargés une fois par an de faire un rapport à l’Assemblée Générale sur la tenue des comptes.

3. Les vérificateurs des comptes sont élus chaque année lors de l’Assemblée Générale statutaire à la majorité absolue de 50% des votants.


Article X

En cas de dissolution, les biens de l’association inscrits au bilan serviront de paiement du passif éventuel. La liquidation sera opérée par une commission composée de trois membres du comité, dont le/la trésorier/ère. L’actif sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôts. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres ou être utilisés en tout ou partie à leur profit de quelque manière que ce soit.  ****


Article XI

1. Les membres du Comité sont les signataires des comptes de l’UPAM.

2. Toute personne habilitée par l’Assemblée Générale peut valablement engager l’UPAM.


Article XII

Un des objectifs subsidiaires de l’UPAM est la défense de ses membres actifs.


Article XIII

Toute modification apportée aux présents statuts doit être approuvée par l’Assemblée Générale statutaire et entre en vigueur avec effet immédiat. *


Genève, décembre 2016


* Modifications apportées lors de l’Assemblée Générale statutaire 2002

** Modifications apportées lors de l’Assemblée Générale statutaire 2003

*** Modifications apportées lors de l’Assemblée Générale statutaire 2016

**** Modifications apportées lors de l’Assemblée Générale 2018

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